Liquidation judiciaire Personne physique

Mitry-Mory7701BP2011F00006000006Prononcé le 20-02-2011Mis à jour le 17/09/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 20-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7701BP2011F00006000006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMitry-Mory (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7701BP2011F00006000006
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le02-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Voltaire 8
77290 Mitry-Mory
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric Pierre Henri Kieffer pour une durée de 5 ans.17-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KIEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Pierre Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agencement de salles de bains tous travaux de seconds oeuvres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Voltaire 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Frédéric Pierre Henri Kieffer pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
7701BP2011F00006000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KIEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Pierre Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agencement de salles de bains tous travaux de seconds oeuvres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Voltaire 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2011F00006000006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane, en la personne de Me Angel, 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux.29-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KIEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Pierre Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agencement de salles de bains tous travaux de seconds oeuvres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Voltaire 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane, en la personne de Me Angel, 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux.</dd> </dl>
7701BP2011F00006000006
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 17/11/2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 mai 2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire et désignant la Scp Angel-Hazane, en la personne de Me Angel, en qualité de liquidateur,06-12-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KIEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Pierre, Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agencement de salles de bains tous travaux de seconds oeuvres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Voltaire 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 17/11/2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 mai 2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire et désignant la Scp Angel-Hazane, en la personne de Me Angel, en qualité de liquidateur,</dd> </dl>
7701BP2011F00006000006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux13-05-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KIEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Pierre, Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agencement de salles de bains tous travaux de seconds oeuvres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Voltaire 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
7701BP2011F00006000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KIEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Pierre, Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agencement de salles de bains tous travaux de seconds oeuvres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Voltaire 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2011F00006000006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Mitry-Mory
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.