Liquidation judiciaire Personne physique

Morestel20141123HS25Prononcé le 11-01-2012Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Le 11-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morestel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HS25. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMorestel
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141123HS25
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu
Prononcé le04-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Claude Rochas 197
38510 Morestel
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement de résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire et rétablissant le bénéfice du plan de continuation10-03-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3188</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 187 rue Claude Rochas 38510 Morestel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement de résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire et rétablissant le bénéfice du plan de continuation</dd> </dl>
20141123HS25
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés30-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 197 rue Claude Rochas 38510 Morestel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20141123HS25
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu15-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 187 rue Claude-Rochas 38510 Morestel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu</dd> </dl>
20141123HS25
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 187 rue Claude-Rochas 38510 Morestel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141123HS25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bougoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 187 rue Claude-Rochas 38510 Morestel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bougoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141123HS25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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