Liquidation judiciaire Association Yvonne Malzac

Mende20141127HY24Prononcé le 23-12-2011Mis à jour le 05/12/2014 01:00
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Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Yvonne Malzac à Mende a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141127HY24. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Yvonne Malzac
VilleMende
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141127HY24
TribunalTribunal De Grande Instance De Mende
Prononcé le13-11-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Gare 8
48000 Mende
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire31-03-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION YVONNE MALZAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de la Gare 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire</dd> </dl>
20141127HY24
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès05-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION YVONNE MALZAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de la Gare 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès</dd> </dl>
20141127HY24
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 097 812 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION YVONNE MALZAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de la Gare 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141127HY24
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende où les contestations devant le juge-commissaire peuvent être faites dans un délai d'un mois à compter de la publication06-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 097 812 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION YVONNE MALZAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de la Gare 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende où les contestations devant le juge-commissaire peuvent être faites dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20141127HY24
Jugement arrêtant le plan de cession19-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 097 812 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION YVONNE MALZAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement social pour adultes et famille en difficultés et autre hébergement social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de la Gare 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession</dd> </dl>
20141127HY24
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue ; mission : assistance pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales05-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 097 812 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION YVONNE MALZAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de la Gare 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue ; mission : assistance pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales</dd> </dl>
20141127HY24
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assister la débitrice pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, BP 40159, 31000 Alès23-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 097 812 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION YVONNE MALZAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de la Gare 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assister la débitrice pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, BP 40159, 31000 Alès</dd> </dl>
20141127HY24
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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