Liquidation judiciaire Association Perpignan Basket

Perpignan20150220MZ52Prononcé le 02-07-2008Mis à jour le 28/02/2015 01:00
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Association Perpignan Basket à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150220MZ52. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Perpignan Basket
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150220MZ52
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le12-02-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Paul Gauguin 0
66000 Perpignan
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés28-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20150220MZ52
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/0311812-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION UNION BASKET PERPIGNAN SALANQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/03118</dd> </dl>
20150220MZ52
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce13-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20150220MZ52
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gaugin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20150220MZ52
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/400011-02-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASKET CATALAN PERPIGNAN MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 impasse des Arbousiers 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/4000</dd> </dl>
20150220MZ52
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/200528-09-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION DU PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1069 route de Pradeds BP 4008 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/2005</dd> </dl>
20150220MZ52
par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif02-07-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SPORTIVE BASKET PERPIGNAN HLM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Champs de Mars, bâtiment 8, escalier J2, n° 420 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20150220MZ52
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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