Liquidation judiciaire Perpignan Basket

Perpignan20150220MZ120Prononcé le 02-07-2008Mis à jour le 28/02/2015 01:00
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Perpignan Basket à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150220MZ120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePerpignan Basket
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150220MZ120
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le08-01-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Paul Gauguin 0
66000 Perpignan
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG2013/1652 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Perpignan Basket</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG2013/1652 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés28-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/0311808-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION BASKET PERPIGNAN SALANQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03118</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.27-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 640 737 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PERPIGNAN BASKET 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la société a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et un versement de rémunération dans la discipline du basketball en vue de favoriser la promotion de ses activités tant à l'échelon local et régional que national et international, d'assurer leur développement. la gestion et l'animation d'équipes sportives engagées dans les championnats organisés par la fédération française de basketball féminin. la réalisation de toutes actions, relations avec son objet notamment les activités de formation au profit des sportifs. l'exploitation commerciale et dénomination, marques et signes distinctifs affiliés à la fédération française de basketball féminin. l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrat de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/0311812-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION UNION BASKET PERPIGNAN SALANQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/03118</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 640 737 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PERPIGNAN BASKET 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la société a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et un versement de rémunération dans la discipline du basketball en vue de favoriser la promotion de ses activités tant à l'échelon local et régional que national et international, d'assurer leur développement. la gestion et l'animation d'équipes sportives engagées dans les championnats organisés par la fédération française de basketball féminin. la réalisation de toutes actions, relations avec son objet notamment les activités de formation au profit des sportifs. l'exploitation commerciale et dénomination, marques et signes distinctifs affiliés à la fédération française de basketball féminin. l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrat de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce13-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
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25-10-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 640 737 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PERPIGNAN BASKET 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : REGIOR Hervé Jean Jacques nom d'usage : REGIOR. Administrateur : REGIOR Hervé Jean Jacques nom d'usage : REGIOR. Directeur général : REGIOR Hervé Jean Jacques nom d'usage : REGIOR. Directeur général : CUADRAT Robert nom d'usage : CUADRAT. Administrateur : CUADRAT Robert nom d'usage : CUADRAT. Administrateur : PEREZ PENALVA Jean-Pascal Antoine nom d'usage : PEREZ. Administrateur : AUGE Jérôme Eric Claude nom d'usage : AUGE. Commissaire aux comptes titulaire : OLIVER Rémy nom d'usage : OLIVER. Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée AUDITEURS STEPHANOIS. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>La société a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et un versement de rémunération dans la discipline du basketball en vue de favoriser la promotion de ses activités tant à l'échelon local et régional que national et international, d'assurer leur développement. La gestion et l'animation d'équipes sportives engagées dans les championnats organisés par la Fédération Française de Basketball Féminin. La réalisation de toutes actions, relations avec son objet notamment les activités de formation au profit des sportifs. L'exploitation commerciale et dénomination, marques et signes distinctifs affiliés à la Fédération Française de Basketball Féminin. L'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrat de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue Paul Gaugin Gymnase Pons 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/400011-02-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASKET CATALAN PERPIGNAN MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 impasse des Arbousiers 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/4000</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan09-03-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BASKET CATALAN PERPIGNAN MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 impasse des Arbousiers chez Daniel Tour 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 21/09/2009 ; représentant des créanciers : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan06-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BASKET CATALAN PERPIGNAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 impasse des Arbousiers chez TUR 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 21/09/2009 ; représentant des créanciers : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20150220MZ120
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/200528-09-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION DU PERPIGNAN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1069 route de Pradeds BP 4008 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/2005</dd> </dl>
20150220MZ120
par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif02-07-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SPORTIVE BASKET PERPIGNAN HLM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Champs de Mars, bâtiment 8, escalier J2, n° 420 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20150220MZ120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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