Liquidation judiciaire Personne physique

Annemasse20150220MZ58Prononcé le 08-10-2010Mis à jour le 28/02/2015 01:00
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Le 08-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Annemasse (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150220MZ58. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnnemasse (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150220MZ58
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
Prononcé le06-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 4
74100 Annemasse
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex28-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GROBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pasteur 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex</dd> </dl>
20150220MZ58
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire02-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GROBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pasteur 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20150220MZ58
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains ; Chambre Civile ; procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GROBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pasteur 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains ; Chambre Civile ; procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150220MZ58
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex27-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GROBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pasteur 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex</dd> </dl>
20150220MZ58
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire08-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GROBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pasteur 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150220MZ58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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