Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECOMTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine, Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TEULE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue de la Pommeraie 57420 Coin-les-Cuvry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00067 ; insolvabilité notoire fixée au 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECOMTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine, Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TEULE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue de la Pommeraie 57420 Coin-les-Cuvry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Noël Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECOMTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine, Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TEULE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue de la Pommeraie 57420 Coin-lès-Cuvry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>