Liquidation judiciaire Personne physique

Nice20150401PE11Prononcé le 13-01-2010Mis à jour le 10/04/2015 02:00
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Le 13-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150401PE11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150401PE11
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le23-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alphonse Karr 8
06000 Nice
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FERRARI, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice10-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMEREGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Alphonse Karr Le Palace 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FERRARI, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20150401PE11
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication28-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMEREGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Alphonse-Karr Le Palace 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20150401PE11
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 2 ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire représentant jusqu'à fin de la procédure de vérification des créances, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice09-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMEREGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Alphonse-Karr « Le Palace » 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 2 ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire représentant jusqu'à fin de la procédure de vérification des créances, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20150401PE11
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire représentant des créanciers, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice17-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>769</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMEREGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Alphonse-Karr « Le Palace » 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire représentant des créanciers, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20150401PE11
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois ; mandataire judiciaire : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire représentant des créanciers, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice02-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMEREGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Alphonse-Karr « La Palace » 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois ; mandataire judiciaire : Maître FERRARI (Claude), mandataire judiciaire représentant des créanciers, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20150401PE11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, représentant des créanciers : FERRARI (Claude), mandataire judiciaire, 21, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances13-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMEREGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Alphonse-Karr « Le Palace » 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, représentant des créanciers : FERRARI (Claude), mandataire judiciaire, 21, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances</dd> </dl>
20150401PE11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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