Liquidation judiciaire Personne physique

Rumilly378478465Prononcé le 06-11-2009Mis à jour le 18/06/2015 02:00
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Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rumilly (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 378478465. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRumilly (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure378478465
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le07-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Robesson 11
74150 Rumilly
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nesat ARDIC pour une durée de 15 ans.18-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 478 465 RM 74</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nesat</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de Robesson 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nesat ARDIC pour une durée de 15 ans.</dd> </dl>
378478465
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-04-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 478 465 RM 74</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nesat</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de Robesson 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
378478465
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.14-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 478 465 RM 74</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nesat</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de Robesson 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
378478465
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03-12-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 478 465 RM 74</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nesat</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue de la Curdy 74150 Rumilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
378478465
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.06-01-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 478 465 RM 74</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nesat</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue de la Curdy 74150 RUMILLY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.</dd> </dl>
378478465
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>378 478 465 RM 74</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nesat</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARDIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue de la Curdy 74150 RUMILLY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
378478465
Mandataire judiciaire
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