Liquidation judiciaire Association Service A Domicile

Thonon-les-Bains20150428PZ49Prononcé le 03-08-2011Mis à jour le 08/05/2015 02:00
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Le 03-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Service A Domicile à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150428PZ49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Service A Domicile
VilleThonon-les-Bains (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150428PZ49
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
Prononcé le10-04-2015
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Vallon 28
74200 Thonon-les-Bains
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur08-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SERVICE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mandataire des emplois familiaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 rue Vallon 74200 Thonon-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150428PZ49
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif09-02-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 885 629 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SERVICES A DOMICILE - SAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestation de ménage, jardinage, bricolage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 140 route de Pont de Drance La Petite Arche 74500 Publier-Amphion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20150428PZ49
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication04-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 885 629 RCS Thonon les Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SERVICES A DOMICILE - SAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestation de ménage, jardinage, bricolage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 140 route de Pont-de-Drance La Petite Arche 74500 Publier-Amphion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication</dd> </dl>
20150428PZ49
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2011, liquidateur : SELARL Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur03-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 885 629 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SERVICES A DOMICILE - SAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SAD</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestations ménage, jardinage, bricolage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 140 route du Pont de Drance La Petite Arche 74500 Publier-Amphion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2011, liquidateur : SELARL Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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