Liquidation judiciaire Personne physique

Courgenard20150701NR42Prononcé le 19-09-2008Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Le 19-09-2008, un état des créances de Personne physique à Courgenard (Sarthe) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150701NR42. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourgenard (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150701NR42
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le04-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72320 Courgenard
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 mars 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex09-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Merie 72320 Courgenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 mars 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20150701NR42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex28-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3104</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Merie 72320 Courgenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20150701NR42
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif03-02-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Grande Mérie 72320 Courgenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20150701NR42
Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication19-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080169 publié le 19/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Mérie 72320 Courgenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150701NR42
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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