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Liquidation judiciaire Personne physique

Rahling448467654Prononcé le 18-05-2011Mis à jour le 06/12/2015 01:00
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Le 18-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rahling a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448467654. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRahling
SIREN448 467 654
N° de procédure448467654
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-07-2015
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ecoles 29
57660 Rahling
Publications
Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 28 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20150196. Annonce numéro : 2586. Date de parution : 13 octobre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 467 654 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>démolition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue des Ecoles 57660 Rahling </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 28 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
448467654
Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 22 août 2009 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 467 654 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>démolition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue des Ecoles 57660 Rahling </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 22 août 2009 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
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Le jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex28-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 467 654 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue des Ecoles 57660 Altrippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
448467654
Arrêt de la cour d'appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire, par arrêt, la cour d'appel de Metz a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 27 septembre 2011, et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de Hausser, prolonge la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement pour une durée de trois mois à compter du 22 février 2012, renvoie la cause et les parties devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines26-04-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 467 654 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue des Ecoles 57660 Altrippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire, par arrêt, la cour d'appel de Metz a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 27 septembre 2011, et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de Hausser, prolonge la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement pour une durée de trois mois à compter du 22 février 2012, renvoie la cause et les parties devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication23-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 467 654 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue des Ecoles 57660 Altrippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
448467654
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et associés, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex25-11-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 467 654 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>démolition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue des Ecoles 57660 Altrippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et associés, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
448467654
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 467 654 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HAUSSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue des Ecoles 57660 Altrippe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
448467654
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