Liquidation judiciaire Personne physique

Miribel26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228Prononcé le 04-05-2012Mis à jour le 15/10/2015 02:00
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Le 04-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Miribel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMiribel
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le05-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bornillières 0
26350 Miribel
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.15-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTICAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de menuiserie, bois et pvc.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bornillières 26350 Miribel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.23-07-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTICAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de menuiserie, bois et pvc.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bornillières 26350 Miribel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTICAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de menuiserie, bois et pvc.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bornillières 26350 Miribel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.07-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTICAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bornillières 26350 Miribel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.</dd> </dl>
26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTICAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bornillières 26350 Miribel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
26022012RJ01348B70595D-0812-6C43-9CEA-D122BB70D228
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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