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Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille130311303355079040Prononcé le 26-02-2008Mis à jour le 29/10/2015 01:00
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Le 26-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 130311303355079040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure130311303355079040
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
Prononcé le15-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
traverse de la Resclave 38
13011 Marseille
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTA YASSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>.</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 traverse de la Resclave 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
130311303355079040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.30-04-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTA YASSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>.</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 traverse de la Resclave 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.</dd> </dl>
130311303355079040
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 19/02/2009, infirmant le jugement de liquidation judiciaire et renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Marseille pour la suite de la procédure27-03-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTA YASSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>.</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 traverse de la Resclave 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 19/02/2009, infirmant le jugement de liquidation judiciaire et renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Marseille pour la suite de la procédure</dd> </dl>
130311303355079040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.02-04-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080056 publié le 02/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTA YASSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>.</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 traverse de la Resclave 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.</dd> </dl>
130311303355079040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080034 publié le 26/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTA YASSER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>.</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 traverse de la Resclave 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
130311303355079040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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