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Liquidation judiciaire Personne physique

Goyrans20151101TF89Prononcé le 10-10-2012Mis à jour le 10/11/2015 01:00
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Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Goyrans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151101TF89. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGoyrans
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151101TF89
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le03-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Rozane 15
31120 Goyrans
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Publications
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DABURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 chemin de Rozane 31120 Goyrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151101TF89
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DABURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 boulevard de la Marqueille 31650 Saint-Orens-de-Gameville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151101TF89
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse27-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DABURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 boulevard de la Marqueille 31650 Saint-Orens-de-Gameville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20151101TF89
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse10-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DABURON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 boulevard de la Marqueille 31650 Saint-Orens-de-Gameville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20151101TF89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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