Liquidation judiciaire Personne physique

Yzeure20151108TM1Prononcé le 11-05-2008Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Le 11-05-2008, un état des créances de Personne physique à Yzeure est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleYzeure
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151108TM1
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le11-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Lavoir 10
03400 Yzeure
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire rectificatif suite erreur publication ; liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, 29, bd Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, 29, bd Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; erreur dans la publication n°2328 Bodacc A n°20150151 CHARUY au lieu de CHARVY17-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Lavoir 03400 Yzeure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire rectificatif suite erreur publication ; liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, 29, bd Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, 29, bd Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; erreur dans la publication n°2328 Bodacc A n°20150151 CHARUY au lieu de CHARVY</dd> </dl>
20151108TM1
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif23-11-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 cours Anatole-France 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20151108TM1
Avis de dépôt de l'état des créances, article L 641-13 Code Commerce. Dépôt de l'état des créances (article L 641-13 Code Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication29-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 cours Anatole-France 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, article L 641-13 Code Commerce. Dépôt de l'état des créances (article L 641-13 Code Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151108TM1
Avis de dépôt état des créances. Liquidateur PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où ces réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080079 publié le 11/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 cours Anatole-France 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances. Liquidateur PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où ces réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151108TM1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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