Liquidation judiciaire Association Des Parents D'Eleves Pour La Pedagogie

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DES PARENTS D'ELEVES POUR LA PEDAGOGIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de la Vega 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le régime général ; date de cessation de paiement : 3 juin 2014 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 15/11902</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 243 482 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DES PARENTS D'ELEVES POUR LA PEDAGOGIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de la Vega 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), Mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94100 Saint-Maur-des-Fossés</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 243 482 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES POUR LA PEDAGOGIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de la Vega 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 12/02660, date de cessation de paiement : 1er avril 2011, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>