Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Avertin20160111ZA7Prononcé le 16-07-2015Mis à jour le 19/01/2016 01:00
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Le 16-07-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Avertin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160111ZA7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Avertin
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160111ZA7
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le26-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 56
37550 Saint-Avertin
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Publications
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des dérogations propres à la liquidation judiciaire simplifiée, et que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de MORINEAU (Pascal), se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire19-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infographiste illustrateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 avenue du Général de Gaulle 37550 Saint-Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des dérogations propres à la liquidation judiciaire simplifiée, et que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de MORINEAU (Pascal), se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire</dd> </dl>
20160111ZA7
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites16-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 avenue du Général de Gaulle 37550 Saint-Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20160111ZA7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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