Liquidation judiciaire Association Case Rugby

Saint-Etienne201609120131Prononcé le 21-09-2016Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Le 21-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Case Rugby à Saint-Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609120131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Case Rugby
VilleSaint-Etienne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609120131
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le30-08-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Frères Gauthier 5
42000 Saint-Etienne
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 août 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/2421-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CASE RUGBY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sportive</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 allée des Frères Gauthier 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 août 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/24</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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