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Liquidation judiciaire Personne physique

Paris2016110700038Prononcé le 07-12-2010Mis à jour le 16/11/2016 01:00
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Le 07-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110700038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2016110700038
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Grande Armée 42
75017 Paris
Publications
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 27 avril 2015 ; commentaires demeurant 5, Passage Paillet, 92110 Clichy ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/1090116-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAJOUZA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yamina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 avenue de la Grande Armée 75017 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 27 avril 2015 ; commentaires demeurant 5, Passage Paillet, 92110 Clichy ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/10901</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700038
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 10/12626, commissaire à l'exécution du plan : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris04-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 769 108 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAJOUZA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yamina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 avenue de la Grande Armée 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 10/12626, commissaire à l'exécution du plan : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700038
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire07-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 769 108 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAJOUZA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yamina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 avenue de la Grande-Armée 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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