Liquidation judiciaire Personne physique

Rouvroy6201184428Prononcé le 09-01-2009Mis à jour le 18/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09-01-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rouvroy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 6201184428. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouvroy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure6201184428
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le06-04-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Maréchal Joffre 27
62320 Rouvroy
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue du Maréchal Joffre 62320 Rouvroy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201184428
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue du Maréchal Joffre 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201184428
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Douai en date du 20 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Décembre 2008. Par arrêt en date du 20/10/2009, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras en date du 19 décembre 2008 en ce qu'il prononçait la résolution duplan et ouvrait une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l'encontre de Monsieur Philippe Frémy, ambulancier, 27, rue du maréchal Joffre - 62320 Rouvroy et dit n'y avoir lieu à résolution du plan (non inscrit au Rcs).08-12-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090236 publié le 08/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue du Maréchal Joffre 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Douai en date du 20 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Décembre 2008. Par arrêt en date du 20/10/2009, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras en date du 19 décembre 2008 en ce qu'il prononçait la résolution duplan et ouvrait une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l'encontre de Monsieur Philippe Frémy, ambulancier, 27, rue du maréchal Joffre - 62320 Rouvroy et dit n'y avoir lieu à résolution du plan (non inscrit au Rcs).</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201184428
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.09-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue du Maréchal Joffre 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201184428
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Rouvroy
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.