Liquidation judiciaire Sittler

Noyon2016111600006Prononcé le 03-12-2010Mis à jour le 24/11/2016 01:00
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Le 03-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sittler à Noyon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111600006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSittler
VilleNoyon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016111600006
TribunalTribunal De Grande Instance De Compiegne
Prononcé le16-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Libération 6
60400 Noyon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2015 ; liquidateur : HAZANE (Denis), 24, rue Notre Dame de Bon Secours, 60200 Compiègne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG 15/0105024-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITTLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue de la Libération 60400 Noyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2015 ; liquidateur : HAZANE (Denis), 24, rue Notre Dame de Bon Secours, 60200 Compiègne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG 15/01050</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement13-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 497 687 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITTLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue de la Libération 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600006
Ordonnance prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire10-04-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 497 687 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITTLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs / moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue de la Libération 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600006
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY, 577, rue de la Croix-Verte, 60500 Agnetz18-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITTLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue de la Libération 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY, 577, rue de la Croix-Verte, 60500 Agnetz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600006
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation provisoire des paiements : 12/11/2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HERBAUT (Jean-Claude), 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz03-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 497 687 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITTLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 avenue de la Libération 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation provisoire des paiements : 12/11/2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HERBAUT (Jean-Claude), 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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