Liquidation judiciaire Vaisselle Service

Saint-Martin-sur-le-Pré518654736Prononcé le 05-01-2010Mis à jour le 05/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Vaisselle Service à Saint-Martin-sur-le-Pré a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE. SELARL AMANDINE RIQUELME : Me Amandine R a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 518654736. L'activité principale de Vaisselle Service est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVaisselle Service
VilleSaint-Martin-sur-le-Pré
SIREN518 654 736
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure518654736
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Prononcé le01-03-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création09-12-2009
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal77
Code secondaire7729
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Dats 27
51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210151 publié le 05/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de matériel de réception</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de matériel de réception</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 3 Rue Noël 51100 Reims.06-03-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de matériel de réception</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 3 Rue Noël 51100 Reims.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
19-12-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170243 publié le 19/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>982</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nomination du Gérant : Delabruyere, David Christian</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
05-04-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Dugourd, Sylvain Jean Michel, Gérant non associé partant : Kurly, Monique Louisette</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 3 Rue Noël 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de matériel de réception</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 3 Rue Noël 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
22-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160007 publié le 22/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
11-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150039 publié le 11/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
01-04-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140064 publié le 01/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> modification du Gérant non associé Perez, Frédéric Jean Raymond, modification du Gérant non associé Collard, nom d'usage : Perez, Sandrine Jacqueline Andrée, nomination du Gérant non associé : Kurly, Monique Louisette </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue des Dats 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
20-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140003 publié le 20/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 bis rue des Fontaines 51510 Saint-Pierre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
30-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120044 publié le 30/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 bis rue des Fontaines 51510 Saint-Pierre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 bis rue des Fontaines 51510 Saint-Pierre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
12-03-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChalons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : PEREZ Frédéric Jean Raymond Co-gérant : COLLARD Sandrine Jacqueline Andrée </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 bis rue des Fontaines 51510 Saint-Pierre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 88.600,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Location de matériel de réception</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 15 chemin des Jardins 51510 Saint-Gibrien </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>399 635 267 RCS Chalons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SP LOCATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 décembre 2009</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er janvier 2010</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'UNION du 16 février 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>au fonds vendu pour la validité et pour la corresp ondance en l'office notarial de MAULE, 7 place du général de gaulle 78580 MAULE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE LOCATION DE VAISELLES</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
05-01-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 654 736RCSChalons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : PEREZ Frédéric Jean Raymond Co-gérant : COLLARD Sandrine Jacqueline Andrée </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 bis rue des Fontaines 51510 Saint-Pierre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Location de matériel de réception</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>VAISSELLE SERVICE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 15 chemin des Jardins 51510 Saint-Gibrien </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 décembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518654736
Mandataire judiciaire
SELARL AMANDINE RIQUELME : Me Amandine R
Adres3 R NOEL 0, 51100 REIMS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.