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Liquidation judiciaire Personne physique

Bretigny-sur-Orge2016120600021Prononcé le 19-12-2013Mis à jour le 14/12/2016 01:00
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Personne physique à Bretigny-sur-Orge (Paris) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120600021. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBretigny-sur-Orge (Paris)
N° de procédure2016120600021
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Guillaume Apolinaire Pavillon 30
91220 Bretigny-sur-Orge
Publications
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 11 février 2016 ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/1277714-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENGELSTEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Guillaume Apolinaire Pavillon 91220 Bretigny-sur-Orge</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 11 février 2016 ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/12777</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120600021
Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris infirmant le jugement rendu le 21 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, disant n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement ; RG : 13/14809 ; mandataire liquidateur : la SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris27-07-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENGELSTEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 81 rue d'Amsterdam 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris infirmant le jugement rendu le 21 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, disant n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement ; RG : 13/14809 ; mandataire liquidateur : la SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120600021
Jugement résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 13/14809 ; date de cessation de paiement : 29 mai 2012 ; mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur19-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENGELSTEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 81 rue d'Amsterdam 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 13/14809 ; date de cessation de paiement : 29 mai 2012 ; mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120600021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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