Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort2016122300000Prononcé le 29-01-2016Mis à jour le 31/12/2016 01:00
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Le 29-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122300000. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016122300000
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le14-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Châteaudun 18
90000 Belfort
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Publications
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG 15/0001131-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIVOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Jeanine, Germaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Châteaudun 90000 Belfort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG 15/00011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300000
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG 15/0001131-12-2016
2016122300000
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 15/0001121-10-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIVOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Jeanine, Germaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Châteaudun 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 15/00011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300000
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien)29-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIVOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Jeanine, Germaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Châteaudun 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300000
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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