Liquidation judiciaire Scea Vignobles Beneteau

Cars2017020700446Prononcé le 30-06-2008Mis à jour le 16/02/2017 01:00
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Le 30-06-2008, un état des créances de Scea Vignobles Beneteau à Cars est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020700446. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Vignobles Beneteau
VilleCars
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017020700446
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le03-02-2017
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Cars
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 07/0274416-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VIGNOBLES BENETEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine du Chay 33390 Cars</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 07/02744</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700446
Jugement de conversion de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication12-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VIGNOBLES BENETEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine du Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700446
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré, déclare recevables les tierces oppositions de Monsieur et Madame Beneteau Guy au jugement du 11/06/2010 du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la procédure ouverte ; gérant : Beneteau Yannick ; et prononçant la rétractation de ce jugement, déboute la SELARL MALMEZAT PRAT de sa demande de résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire, et maintient la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan14-03-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 395 299 712 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA SCEA VIGNOBLES BENETEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine du Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré, déclare recevables les tierces oppositions de Monsieur et Madame Beneteau Guy au jugement du 11/06/2010 du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la procédure ouverte ; gérant : Beneteau Yannick ; et prononçant la rétractation de ce jugement, déboute la SELARL MALMEZAT PRAT de sa demande de résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire, et maintient la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700446
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 395 299 712 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VIGNOBLES BENETEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine du Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700446
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : Beneteau (Janick), en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci24-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 395 299 712 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VIGNOBLES BENETEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SCEA</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine du Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : Beneteau (Janick), en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700446
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créance au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 395 299 712 RCS Blaye </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA VIGNOBLES BENETEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> domaine du Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créance au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020700446
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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