Liquidation judiciaire Personne physique

Montmorillon2017030300016Prononcé le 21-02-2008Mis à jour le 12/03/2017 01:00
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Le 21-02-2008, un état des créances de Personne physique à Montmorillon (Vienne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030300016. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontmorillon (Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017030300016
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le27-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand'Rue 31
86500 Montmorillon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG : 15/0162912-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2667</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUSSI LEPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 Grand'Rue 86500 Montmorillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG : 15/01629</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300016
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/0162922-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUSSI LEPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 Grand Rue 86500 Montmorillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/01629</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 29 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire12-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUSSI LEPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 29 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300016
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif06-07-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2477</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lépé Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 boulevard Carnot 86400 Civray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300016
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (art. L 641-13 et D 250 du Code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois27-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080089 publié le 27/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lépé Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 boulevard Carnot 86400 Civray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (art. L 641-13 et D 250 du Code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300016
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire (art. L 624-1). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication12-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lépé Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 boulevard Carnot 86400 Civray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire (art. L 624-1). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300016
Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires article L. 624-1. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-02-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard Lepé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 boulevard Carnot 86400 Civray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires article L. 624-1. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030300016
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Mandataire judiciairePas encore connu
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