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Liquidation judiciaire Personne physique

Paris2017030800132Prononcé le 01-12-2009Mis à jour le 19/03/2017 01:00
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Le 01-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030800132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2017030800132
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint Philippe du Roule 5
75008 Paris
Publications
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement : 4 novembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/1793019-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint Philippe du Roule 75008 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement : 4 novembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/17930</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Jugement de modification du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 09/1521917-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Philippe du Roule 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 09/15219</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/08501 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 770 019 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASQUART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Anatole de la Forge 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/08501 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex31-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 770 019 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASQUART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Anatole-de-la-Forge 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication28-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 770 019 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASQUART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Anatole-de-la-Forge 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/1521929-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 770 915 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 avenue Niel 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/15219</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
31-05-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110106 publié le 31/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 881 006 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Lemaire</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges Henri Pierre Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 38 rue Servan 75544 Paris </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-06-30</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG : 09/15219 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 1002-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 770 915 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 route du Curé 92410 Ville-d'Avray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG : 09/15219 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/15219 ; date de cessation de paiement : 13/10/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur01-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 770 915 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 A avenue de la Muette 60300 Senlis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/15219 ; date de cessation de paiement : 13/10/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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