Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Mars-du-Desert2017042702502Prononcé le 04-07-2012Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Le 04-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mars-du-Desert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042702502. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mars-du-Desert
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017042702502
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le25-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44850 Saint-Mars-du-Desert
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/0214507-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Desert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/02145</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702502
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Désert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702502
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 108-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Desert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Perray 44850 Saint Mars du Désert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702502
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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