Liquidation judiciaire Personne physique

Avignon2017050500224Prononcé le 26-11-2009Mis à jour le 14/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050500224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017050500224
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le25-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lafare 2
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, Parc Kennedy Bat 1, CS 52030, 30915 Nîmes Cedex ; RG n° : 16/0186514-05-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2820</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Lafare 84000 Avignon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, Parc Kennedy Bat 1, CS 52030, 30915 Nîmes Cedex ; RG n° : 16/01865</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050500224
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean, François), 10, Avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître AUBERT ; RG : N° 16/0186505-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 place Alexandre Farnèse Centre d'Affaire Economis 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean, François), 10, Avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître AUBERT ; RG : N° 16/01865</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050500224
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-11-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1692 chemin Saint-Roch 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050500224
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VauclusePlus de procédures collectives à Avignon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.