Liquidation judiciaire Bataille

Arles1305122096Prononcé le 08-06-2008Mis à jour le 01/06/2017 02:00
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Le 08-06-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Bataille à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305122096. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBataille
VilleArles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1305122096
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le21-06-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Crin Blanc 16
13200 Arles
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 27 Mai 2017 .01-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOISSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée Crin Blanc 13200 Arles</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOISSY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée Crin Blanc 13200 Arles</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 454 891 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL ALYSCAMPS PROMOTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des marchands de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Gambetta 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 27 Mai 2017 .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305122096
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.09-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOISSY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée Crin Blanc 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305122096
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif08-06-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE CHAMP DE COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier des Chanoines 13104 Mas-Thibert </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier des Chanoines 13104 Mas-Thibert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305122096
Mandataire judiciaire
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