Liquidation judiciaire Personne physique

Carcassonne2017061900503Prononcé le 05-10-2011Mis à jour le 27/06/2017 02:00
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Le 05-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carcassonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061900503. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarcassonne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017061900503
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le23-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11000 Carcassonne
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/0067927-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jardins de l'Ile 11000 Carcassonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00679</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061900503
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire28-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travailleur indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jardins de l'Ile 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061900503
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. PIERRE-HENRI S.E.L.A.R.L. FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne16-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1348</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 427 968 RCS Carcassonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travailleur indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jardins-de-l'Ile 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. PIERRE-HENRI S.E.L.A.R.L. FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061900503
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jardins de l'Ile 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061900503
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne05-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travailleur indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jardins de l'Ile 11000 Carcassonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061900503
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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