Liquidation judiciaire Association Case Rugby

Saint-Etienne2017081100027Prononcé le 21-09-2016Mis à jour le 23/08/2017 02:00
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Le 21-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Case Rugby à Saint-Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017081100027. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Case Rugby
VilleSaint-Etienne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017081100027
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le30-08-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Frères Gauthier 5
42000 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0002423-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CASE RUGBY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sportive</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 allée des Frères Gauthier 42000 Saint-Etienne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00024</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081100027
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 août 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/2421-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CASE RUGBY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sportive</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 allée des Frères Gauthier 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 août 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/24</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081100027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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