Liquidation judiciaire Personne physique

Cogolin8303178845Prononcé le 05-03-2009Mis à jour le 15/10/2017 02:00
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Le 05-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cogolin (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303178845. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCogolin (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303178845
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le09-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Blaize Pascal 0
83310 Cogolin
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2260</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'huiles essentielles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Blaize Pascal Espace Saint-Maur- Cahojova 83310 Cogolin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303178845
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'huiles essentielles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Valcros 83440 Montauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .20-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'huiles essentielles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Valcros 83440 Montauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt de la cour d'appel aix en provence en date du 06 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Mars 2010. annule le jugement attaqué.15-02-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'huiles essentielles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Valcros 83440 Montauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel aix en provence en date du 06 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Mars 2010. annule le jugement attaqué.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303178845
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'huiles essentielles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de l'Annonciade C/o le Bureau de Bea 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303178845
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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