Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEFOI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 640 chemin les Cumerts 38840 Saint-Lattier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/04340</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 932 633 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEFOI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONNEFOI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>elevage de chevaux, promenade, randonnées a cheval, pension de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de By-Courtenay Activité Actuellement Exercée Lieudit le Tarze 38680 Saint Andre en Royans 38510 Morestel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 27 septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2012.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 932 633 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEFOI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONNEFOI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>elevage de chevaux, promenade, randonnées a cheval, pension de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de By-Courtenay 38510 Morestel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>