Liquidation judiciaire Jean Caby

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication, conditionnement, vente et négoce de tous produits de charcuterie et de salaisons et de plats cuisinés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, en date du 04.09.2018, dit nulle la date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er mars 2017 dans le jugement du 4 décembre 2017, et rétracte cette disposition dudit jugement. Statuant à nouveau, fixe provisoirement la date de cessation des paiements de la SAS JEAN CABY au 4 décembre 2017 conformément à l'article L.631-8 du Code de Commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication, conditionnement, vente et négoce de tous produits de charcuterie et de salaisons et de plats cuisinés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180060 publié le 27/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12000000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nomination du Directeur général : MANINT</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication, conditionnement, vente et négoce de tous produits de charcuterie et de salaisons et de plats cuisinés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2017, désignant : administrateur Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : de représenter, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12000000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>440 372 043 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>818 266 645 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY PROPERTIES SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>26 janvier 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée de sociétés, Société absorbante : JEAN CABY SAS, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Adresse du siège : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), 40 rue de la Gare, Capital : 12.000.000â?¬, Numéro unique d'identification : 440 372 043, Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE, Société absorbée : JEAN CABY PROPERTIES SAS, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Adresse du siège : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), 40 rue de la Gare, Capital : 50.000â?¬, Numéro unique d'identification : 818 266 645, Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : (898 126,17 EUR). Passif : (895 271,88 EUR). Rapport d'échange des droits sociaux / augmentation de capital : du fait de la détention par la société JEAN CABY SAS de la totalité des actions de la société JEAN CABY PROPERTIES SAS, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la société JEAN CABY SAS. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Mali de fusion : 145,71 â?¬, Date du projet de fusion simplifiée : 26 janvier 2017, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société absorbante : Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le 27/01/2017. -Pour la société absorbée : Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le 27/01/2017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12000000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>818 266 645 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY PROPERTIES SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>440 372 043 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>26 janvier 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée de sociétés,Société absorbante : JEAN CABY SAS,Forme : Société par actions simplifiée à associé unique,Adresse du siège : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), 40 rue de la Gare,Capital : 12.000.000â?¬,Numéro unique d'identification : 440 372 043,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE,Société absorbée : JEAN CABY PROPERTIES SAS,Forme : Société par actions simplifiée à associé unique,Adresse du siège : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), 40 rue de la Gare,Capital : 50.000â?¬,Numéro unique d'identification : 818 266 645,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : (898 126,17 EUR).Passif : (895 271,88 EUR).Rapport d'échange des droits sociaux / augmentation de capital : du fait de la détention par la société JEAN CABY SAS de la totalité des actions de la société JEAN CABY PROPERTIES SAS, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la société JEAN CABY SAS. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Mali de fusion : 145,71 â?¬,Date du projet de fusion simplifiée : 26 janvier 2017,Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :-Pour la société absorbante : Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le 27/01/2017.-Pour la société absorbée : Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le 27/01/2017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150166 publié le 31/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12000000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (diminution)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150105 publié le 04/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication, conditionnement, vente et négoce de tous produits de charcuterie et de salaisons et de plats cuisinés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 372 043RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN CABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>13257500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nomination du Président : JEAN CABY HOLDING, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue de la Gare 59350 Saint-André-lez-Lille </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>