Liquidation judiciaire Personne physique

Ruaudin2017121200394Prononcé le 31-07-2010Mis à jour le 27/12/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ruaudin (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200394. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRuaudin (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017121200394
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le09-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Mulsanne 9
72230 Ruaudin
Voir sur la carte
Publications
Jugement de ré-ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/0171427-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTULISIAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénierie des systèmes d'information</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Mulsanne 72230 Ruaudin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de ré-ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/01714</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200394
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12-08-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTULISIAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénierie en système d'informations</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 B rue des Jardins 17700 Saint-Germain-de-Marencennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200394
Avis de dépôt de la liste des créances art. L 622-17 et L 641-13 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication04-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTULISIAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 B rue des Jardins 17700 Saint-Germain-de-Marencennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances art. L 622-17 et L 641-13 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200394
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication15-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTULISIAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur en système d'information</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 B rue des Jardins 17700 Saint-Germain-de-Marencennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200394
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements à titre provisoire : 21 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître Boudevin, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 231-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTULISIAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur en système d'information</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Mulsanne 72230 Ruaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements à titre provisoire : 21 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE mandataire en la personne de Maître Boudevin, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200394
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.