Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180008 publié le 12/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLAMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Neuve 94510 Perigny-sur-Yerres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire ; RG : 16/0013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 354 012RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLAMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Neuve 94520 Perigny-sur-Yerres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de désignation des organes de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de M FLAMAND (Richard), ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; 16/13</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 354 012RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLAMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Neuve 94520 Perigny-sur-Yerres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 24 janvier 2017, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>403 354 012 RM 94</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLAMAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Neuve 94520 Perigny-sur-Yerres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>