Aller au contenu

Liquidation judiciaire Association Chambre Syndicale Des Artisans Taxis

Paris2018012900033Prononcé le 08-08-2017Mis à jour le 09/02/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-08-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Chambre Syndicale Des Artisans Taxis à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012900033. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Chambre Syndicale Des Artisans Taxis
VilleParis (Paris)
N° de procédure2018012900033
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-07-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Goubet 18
75090 Paris
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances articles L.644-3, L.644-4 et R.644-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0920109-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Goubet 75090 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances articles L.644-3, L.644-4 et R.644-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/09201</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900033
Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée Articles L 644-3 L644-4 et R644-2 du Code de Commerce établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire ; le projet de répartition établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG : 17/0920109-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Goubet 75090 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée Articles L 644-3 L644-4 et R644-2 du Code de Commerce établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire ; le projet de répartition établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG : 17/09201</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900033
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié ; date de cessation de paiement : 23 mai 2017 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire, 94214 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/0920108-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Goubet 75090 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié ; date de cessation de paiement : 23 mai 2017 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire, 94214 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/09201</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900033
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.