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Liquidation judiciaire Personne physique

Froeschwiller2018013000039Prononcé le 30-04-2014Mis à jour le 13/02/2018 01:00
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Le 30-04-2014, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Froeschwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018013000039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFroeschwiller (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018013000039
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le08-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 5
67360 Froeschwiller
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 29 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0400013-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PALUSCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franco</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Principale 67360 Froeschwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 29 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/04000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000039
23-05-2014
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 342 327RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PALUSCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franco</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Limousin 67760 Gambsheim </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>1994-03-24</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000039
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 83/0430-04-2014
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 342 327RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PALUSCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franco</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce articles cadeaux vins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Limousin 67760 Gambsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 83/04</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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