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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Eloy-de-Gy2018013000129Prononcé le 29-12-2009Mis à jour le 14/02/2018 01:00
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Le 29-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Eloy-de-Gy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018013000129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Eloy-de-Gy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018013000129
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le13-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18110 Saint-Eloy-de-Gy
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/53314-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/533</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/53322-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 492 757RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/533</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans04-02-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur15-08-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
30-04-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>347 970 766RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REDRON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barlieu 18260 Vailly-sur-Sauldre </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
06-09-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110172 publié le 06/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 492 757RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Champ de l'Alouette 18230 Saint-Doulchard </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges23-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>957</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vernay 18110 Saint-Eloi-de-Gy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges29-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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