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Liquidation judiciaire Association Caravanserail Developpement

Paris2018020800006Prononcé le 13-08-2009Mis à jour le 22/02/2018 01:00
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Le 13-08-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Caravanserail Developpement à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020800006. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Caravanserail Developpement
VilleParis (Paris)
N° de procédure2018020800006
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07-09-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Martin Bernard 12
75013 Paris
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant : les biens et droit immobiliers sis à Evry (91), 101, 102, 103, 109 et 112 place des Miroirs, cadastrés section AS 29 et AS 50, savoir les lots n° 2044, 2045, 2046, 2047, 2048, 2049, 2050, 2051, 2058, 2059, 2060, 2061, 2062, 2102, 2080 et 2082 du règlement de copropriété ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 16 au 19 décembre 2017 ; RG : 09/863722-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation concernant : les biens et droit immobiliers sis à Evry (91), 101, 102, 103, 109 et 112 place des Miroirs, cadastrés section AS 29 et AS 50, savoir les lots n° 2044, 2045, 2046, 2047, 2048, 2049, 2050, 2051, 2058, 2059, 2060, 2061, 2062, 2102, 2080 et 2082 du règlement de copropriété ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 16 au 19 décembre 2017 ; RG : 09/8637</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 011 898RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/0863707-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 011 898RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/08637</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : 09/08637 ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur02-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110191 publié le 02/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 011 898RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : 09/08637 ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication29-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 011 898RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 09/08637 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur17-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 011 898RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 09/08637 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : 09/08637, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur13-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 011 898RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion sociale et professionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Martin Bernard 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : 09/08637, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020800006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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