Aller au contenu

Liquidation judiciaire A.C.R. Menuiserie

Lys-haut-Layon514677624Prononcé le 23-09-2009Mis à jour le 04/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

A.C.R. Menuiserie à Lys-haut-Layon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'angers. Maître Eric MARGOTTIN a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 514677624. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.C.R. Menuiserie
VilleLys-haut-Layon
SIREN514 677 624
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure514677624
TribunalTribunal De Commerce D'angers
Prononcé le02-05-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-09-2009
Capital libéré55500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mabilais 40 B
49310 Lys-haut-Layon
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois - Vihiers 49310 Lys-haut-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois - Vihiers 49310 Lys-haut-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
14-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180107 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois - Vihiers 49310 Lys-haut-Layon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.06-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois - Vihiers 49310 Lys-haut-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
29-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170036 publié le 29/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois - Vihiers 49310 Lys-haut-Layon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
05-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160035 publié le 05/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois 49310 Vihiers</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
06-10-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>55500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois 49310 Vihiers </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 40B rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois 49310 Vihiers </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
24-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150025 publié le 24/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
26-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
24-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130021 publié le 24/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
02-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
15-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110014 publié le 15/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
19-11-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ROLAND MARTINEAU</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : RETAILLEAU Dominique </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Tous travaux de menuiserie bois pvc alu, charpente, ébénisterie et tout s'y rattachant</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 27 rue Mabilais Saint-Hilaire-du-Bois 49310 Vihiers </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 septembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le nom commercial Numéro et date de l'avis provisoire : 202A le 20/10/2009.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
20-10-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 195550 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>fonds commercial et artisanal de menuiserie bois alu pvc charpente ebénisterie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>310 713 326 RCS Angers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MR ET MME ROLAND MARTINEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>ROLAND</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Courrier de l'Ouest du 06 octobre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCPA ACA, 9 rue Louis Gain 49100 ANGERS</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
23-09-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 677 624RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.R. MENUISERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : RETAILLEAU Dominique </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Mabilais 49310 Saint-Hilaire-du-Bois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 septembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514677624
Mandataire judiciaire
Maître Eric MARGOTTIN
Adres11 rue Jean Bodin 0, 49100 ANGERS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Lys-haut-Layon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.