Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse2018050714049Prononcé le 10-11-2015Mis à jour le 21/06/2018 02:00
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Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018050714049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018050714049
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le20-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai de la Cloche 15
68200 Mulhouse
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Publications
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans. N° RG : 17/0123421-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180117 publié le 21/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESSOLH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxiphone, commerce dâ??accessoires de téléphonie et vente de tous produits divers manufacturés ou artisanaux, alimentaires et non alimentaires, toutes boissons à emporter alcoolisées ou non</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quai de la Cloche 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans. N° RG : 17/01234</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714049
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans. N° RG : 17/0123421-06-2018
2018050714049
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/0031431-07-2016
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 972 509RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESSOLH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed, Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>RS COM</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxiphone, commerce d'accessoires de téléphonie et vente de tous produits divers manufacturés ou artisanaux, alimentaires et non alimentaires, toutes boissons à emporter alcoolisées ou non</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quai de la Cloche 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00314</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714049
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/0031410-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 972 509RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESSOLH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed, Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>RS COM</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxiphone, commerce d'accessoires de téléphonie et vente de tous produits divers manufacturés ou artisanaux, alimentaires et non alimentaires, toutes boissons à emporter alcoolisées ou non</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 quai de la Cloche 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00314</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050714049
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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