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Liquidation judiciaire Moreira Costa Nettoyage Entreprises

La Chapelle Moutils799814645Prononcé le 26-02-2014Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Moreira Costa Nettoyage Entreprises à La Chapelle Moutils (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 799814645. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMoreira Costa Nettoyage Entreprises
VilleLa Chapelle Moutils (Seine-et-Marne)
SIREN799 814 645
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure799814645
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le09-09-2019
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (à associé unique)
Date de création03-02-2014
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
77320 La Chapelle Moutils
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Publications
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 janvier 2021 confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 09/09/2018 mais l'infirme sur la durée de la faillite personnelle et la fixe à 7 ans.19-02-2021
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 janvier 2021 confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 09/09/2018 mais l'infirme sur la durée de la faillite personnelle et la fixe à 7 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Antonio De Jésus Moreira Da Costa pour une durée de 8 ans.25-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190185 publié le 25/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Antonio De Jésus Moreira Da Costa pour une durée de 8 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160077 publié le 08/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150086 publié le 31/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799814645
26-02-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 814 645RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>MCN ENTREPRISES</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : Moreira Da Costa, Antonio De Jésus. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>MCN ENTREPRISES</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>03 février 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 janvier 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799814645
Mandataire judiciaire
SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE
Adres49-51 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLE 0, 77100 MEAUX
SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE
Adres49-51 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLE 0, 77100 MEAUX
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