Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse2018062500092Prononcé le 03-02-2009Mis à jour le 17/08/2018 02:00
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Le 03-02-2009, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062500092. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018062500092
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le13-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dunkerque 36
68200 Mulhouse
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Publications
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix ans. Ayant exploité une entreprise en son nom personnel sous le nom commercial AR RENOVATION. N° RG : 17/0123717-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Adem</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue de Dunkerque 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix ans. Ayant exploité une entreprise en son nom personnel sous le nom commercial AR RENOVATION. N° RG : 17/01237</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500092
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/0134417-10-2017
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 342 761RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Adem</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>AR RENOVATION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue de Dunkerque 68200 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01344</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500092
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/0134405-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 342 761RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Adem</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>AR RENOVATION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue de Dunkerque 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01344</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500092
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/0033519-07-2009
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>393 342 761 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Adem</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gros-oeuvre, maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue d'Ottmarsheim 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00335</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500092
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans, RG n° 08/0000303-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERTUC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Adem</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gros oeuvre maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue d'Ottmarsheim 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans, RG n° 08/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062500092
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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