Liquidation judiciaire ²

Brindas74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4ECPrononcé le 02-07-2009Mis à jour le 24/08/2018 02:00
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Le 02-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de ² à Brindas (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison sociale²
VilleBrindas (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le17-08-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pré Magne 34
69126 Brindas
Voir sur la carte
Noms commerciaux
²
Publications
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.24-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.12-03-2017
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2524</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
Jugement arrêtant le plan de cession.23-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ld les Landes 69126 BRINDAS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme co-Commissaires à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires (Maître PICARD) 174 rue de Créqui 69003 LYON et Selarl Luc Gomis Le Médicis 15 avenue des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS25-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>²</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ld les Landes 69126 BRINDAS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme co-Commissaires à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires (Maître PICARD) 174 rue de Créqui 69003 LYON et Selarl Luc Gomis Le Médicis 15 avenue des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>c2</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transformation de toutes matières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ld les Landes 69126 BRINDAS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254AFDBF602-D17F-4048-B718-1878E20BA4EC
Mandataire judiciaire
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