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Liquidation judiciaire Personne physique

Clansayes2018072500015Prononcé le 29-01-2017Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Personne physique à Clansayes a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072500015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClansayes
N° de procédure2018072500015
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Acacias 75
26130 Clansayes
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE Lâ??ACTIVITE JUSQUâ??AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.29-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FROMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE Lâ??ACTIVITE JUSQUâ??AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072500015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE L’ACTIVITE JUSQU’AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.29-08-2018
2018072500015
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0491101-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FROMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04911</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072500015
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0491129-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FROMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04911</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072500015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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