Liquidation judiciaire Personne physique

Colmar201810200117Prononcé le 21-04-2009Mis à jour le 11/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Colmar (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201810200117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColmar (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201810200117
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le27-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Iris 3
68000 Colmar
Voir sur la carte
Publications
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - Date dâ??insolvabilité notoire : 21 août 2018 - Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex - Déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 18/0007611-10-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue des Iris 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - Date dâ??insolvabilité notoire : 21 août 2018 - Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex - Déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 18/00076</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - Date d’insolvabilité notoire : 21 août 2018 - Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex - Déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 18/0007611-10-2018
201810200117
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire et de clôture pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2009 ; RG n° 15/0085305-04-2016
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>AUTO PRO SERVICES</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage de véhicules automobiles et de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Beblenheim 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire et de clôture pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2009 ; RG n° 15/00853</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00157 4J 15/00361 ; date de cessation des paiements : 31 janvier 200914-06-2015
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150112 publié le 14/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>500 867 007 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>AUTO PRO SERVICES</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage de véhicules automobiles et de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Beblenheim 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00157 4J 15/00361 ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
21-11-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kadiriye</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16 500 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>solarium, vente de produits cosmétiques et accessoires, produits alimentaires non réglementés, glaces avec boissons à consommer sur place et à emporter du premier groupe, vente de solariums et de pièces détachées (pour solariums)</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>Sun Blue Solarium</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue des Têtes 68000 Colmar </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVIAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONTHIEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sabine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 18 octobre 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître JAEGER (Pierre), notaire, 12, rue Berthe-Molly, 68000 Colmar</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
Avis de dépôt de l'état de collocation, vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Beblenheim, cadastrés, section EC71, 4, rue de Beblenheim, superficie 5 a 28 ca ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 27/04/201210-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Beblenheim 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Beblenheim, cadastrés, section EC71, 4, rue de Beblenheim, superficie 5 a 28 ca ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 27/04/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00204 n° LJS 60/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>500 867 007 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auto Pro Services</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage de véhicules automobiles et de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Beblenheim 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00204 n° LJS 60/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (passage d'une procédure simplifiée en procédure de liquidation judiciaire), RG n° : 09/157 LJ 09/60, date de cessation des paiements : 12 février 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire, SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090169 publié le 03/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>500 867 007 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage de véhicules automobiles et de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Beblenheim 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (passage d'une procédure simplifiée en procédure de liquidation judiciaire), RG n° : 09/157 LJ 09/60, date de cessation des paiements : 12 février 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire, SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31/01/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (Daniel), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>500 867 007 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YESIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmet</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage de véhicules automobiles et de locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de Beblenheim 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31/01/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (Daniel), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810200117
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haut-RhinPlus de procédures collectives à Colmar
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.