Liquidation judiciaire Personne physique

Colomiers492458724Prononcé le 25-06-2009Mis à jour le 30/04/2021 02:00
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Le 25-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Colomiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492458724. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColomiers
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure492458724
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le12-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Comminges 92
31770 Colomiers
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Adresse d'établissement
allée Didier Diderot 37
31770 Colomiers
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Duarte Sylvain pour une durée de 7 ans30-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 458 724 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUARTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente et couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 allée Didier Diderot 31770 Colomiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Duarte Sylvain pour une durée de 7 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492458724
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 458 724 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUARTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente et couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 allée Didier Diderot 31770 Colomiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.20-09-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 458 724 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUARTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente et couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 allée Didier Diderot 31770 Colomiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.07-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 458 724 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUARTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente et couverture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 92 allée du Comminges 31770 Colomiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.15-07-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 458 724 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUARTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie charpente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 allée du Comminges Résidence Cassiopée, Bâtiment a 31770 Colomiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100022 publié le 02/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 458 724 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUARTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie charpente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 allée du Comminges Résidence Cassiopée, Bâtiment a 31770 COLOMIERS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492458724
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.25-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090120 publié le 25/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 458 724 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUARTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie charpente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 allée du Comminges Résidence Cassiopée, Bâtiment a 31770 COLOMIERS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492458724
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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